Sante et securite au travail: Quebec mise sur Ia prevention et Ia participation Amorcer une r6forme en profondeur en mati.re de santd et de s6curit6 au travail, en tenant compte des ressources existantes et en y associant le plus possible les travailleurs et les employeurs, et viser ultimement la pr6vention, l'6limination des causes d'accident et de maladie, tel est l'objectif du Livre blanc d6pos6 .t l'Assembl..e nationale du Quebec & la mi-octobre par le ministre d'Etat au d6veloppement social, M. Pierre Marois. Une loi-cadre devrait .tre pr6sent6e avant la fin de l'ann6e. Le 10 nov., un colloque interassociations r6unissait & Montreal pr.s de 550 membres de l'AssociaLion des infirmi.res et infirmiers en sant6 du travail au Quebec (AIISTQ), de l'Association de m.decine industrielle du Qu&bec (AMIQ), de l'Association de la sant6 publique du Quebec (ASPQ), de l'Association pour l'hygi.ne industrielle au Qu6bec (AHIOQ) et de l'Association des inspecteurs en hygi.ne publique du Qu6bec (AIHPQ), venus s'informer, .changer, commenter ce document. Le ministre Marois d6clara d'abord que les auteurs du Livre blanc avaient voulu .tablir des conditions g6n6rales minimales universelles et non n6gociables qui devraient servir de point de d6part. Les donn.es dont on dispose pour les 5 derni&res ann6es permettent d'affirmer que chaque annie, 1 travailleur sur 13 subit un accident ou une maladie professionnelle, au rythme de pr.s de 1000 accidents par jour ouvrable, et que 2.8 millions jours ouvrables sont perdus. Environ 120 000 hommes et
femmes sont expos6s & la surdit6 souhaite d.velopper de v&itables industrielle dans 4000 6tablissements programmes de pr&vention. C6t6 l& oii on ne respecte m.me pas la norme gislation, tout se passe comme si tout de 90 dB, alors que la tendance ac- un pan de la r6alit6 en 6tait absente: tuelle aux Etats-Unis est de r.duire le monde des travailleurs. Dans le cette norme & 85 dB et m.me & 80. domaine des sanctions, il ressort des Quelque 70 000 travailleurs sont cx- constats des services d'inspection que poses & des substances pouvant pro- Ia situation frise le ridicule. Ainsi, voquer des maladies pulmonaires. en 1976, & la suite de la visite de Or, selon des donn.es am.ricaines, 72 000 chantiers de construction, on chaque ann&, des 3000 nouveaux a fait 12 000 constats d'infractions. produits chimiques synth6tis6s, 500 De ce nombre, 4500 ont . jug6es trouvent une utilisation industrielle mineures et ont donn6 lieu & des alors qu'on ne dispose de normes de avertissements; 8000 cas ont donn6 s.curit. que pour 650 produits. lieu & des recommandations de pourAu cours des ann.es 1975 et 1976, suite - y compris 6500 cas de r6cipoursuit M. Marois, on a enregistr. dives - et pour 1400 cas seulement 525 d.c.s par accidents de travail. on a effectivement d6clench6 le proPour la seule ann6e 1977, on a verse cessus de poursuite. Le tout s'est terpr.s de $400 millions en indemnisa- min6 avec des avis d'infraction et tions et pour la r6adaptation (cofits des amendes de $200! Dans 90% .conomiques directs) et une 6valua- des cas, precise M. Marois, les r6cition "conservatrice" estime que les divistes n'ont pas .t6 poursuivis ... coiits .conomiques totaux (directs et indirects) s'6tabliraient & pr.s de $2 Du curatif au pr.ventif milliards. Quant aux services mcdiComme premi&re 6tape, le gouvercaux, il n'y a pas plus, & l'heure actuelle, affirme le ministre, que nement propose de d6placer l'accent l'6quivalent en temps de 135 made- du curatif au pr.ventif; l'approche cins & plein temps; 170 & 175 made- propos6e vise essentiellement & associns seulement seraient impliqu6s en cier la base, travailleurs et emm6decine du travail. Ii ajoute qu'il ployeurs, et & prendre appui sur eux. ne croit pas que "le lien financier La loi-cadre unique ne sera pas 6taactuel direct de salaire entre l'entre- blie en faisant table rase des codes, prise et le m6decin contribue & as- des normes et des r.glements exissurer Ia pleine libert6, l'autonomie et tants, dent. & pr6ciser le ministre. Les l'ind.pendance professionnelle, ni nouveaux r&glements ou normes surtout la cr6dibilit. du m.decin aux jug.s n6cessaires seront ajust6s & la loi actuelle, mais on entend bien yeux des travailleurs." On a constat6 de s6rieuses carences pr.ciser des droits, des pouvoirs et au chapitre de la formation, de l'in- des obligations comme le droit fonformation et de la recherche et on damental & la sant6 et & l'int6grit.
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physique, le droit des parties d'.tre associ.es pleinement . l'.laboration des normes, celui d'&re pr6sents aux operations de surveillance et de d6pistage et . l'.laboration des programmes de prevention. Parmi ces droits, on insiste sur le droit naturel de cesser ou de refuser de faire un travail qui, de l'avis du travailleur, repr.sente un "danger imminent" pour sa sante et sa s6curit., avec pleine protection pour exercer ce droit. Le moyen propose par le Livre blanc pour y arriver: le comit6 pantaire. Certes, fait remarquer M. Marois, on ne saurait ignorer les divergences d'int6r.ts, mais on estime, sur la base d'exp.riences concr.tes et d'exp.riences v6cues que l'attitude des parties impliqu6es fait, la plupart du temps, toute la difference entre le succ.s ou l'.chec d'un tel comit.. On pr6conise la "politique des livres ouverts", de la disponibilit6 des rapports d'inspection et d'accidents, de l'information concernant les produits chimiques utilis.s dans les proc.d.s de fabrication. Ce comit. aura un pouvoir de decision sur les points au sujet desquels les parties en seront venues . un accord, .i commencer par le programme de formation et d'information. Ii aura aussi un pouvoir consultatif "avec du mordant" et la possibilit. d'aller en appel: choix d'6quipement de s.curit. reconnu, 6laboration et mise au point de programmes de pr6vention axes sur les probl.mes sp.cifiques de chaque entrepnise.
sion prendrait la rel.ve de l'administration des programmes d'indemnisation en insistant sur la r.adaptation et prendrait en charge toute l'op6ration de prevention. Elle verrait . la formation d'.quipes conseil au besoin, elle serait obligatoirement consult6e pour l'6laboration de nouvelles normes ou l'ajustement de celles qui sont en vigueur et aurait un pouvoir d'initiative pour en sugg.rer de nouvelles. On veut aussi regrouper sous une seule direction g6n.rale le service d'inspection. Ii en cofite actuellement $8 millions et la prochaine .tape pr& voit un ajout de $3 millions, ce qui signifie, pr6cise M. Marois, qu'on veut non seulement augmenter les effectifs, mais faire l'effort de recyclage et d'ajustement qui s'impose. Chaque r6gion devrait poss.der les meilleures .quipes possibles, capables d'intervenir rapidement et de jouer un r6le de conseil et de police, jouissant de pouvoirs reels pour imposer les sanctions et enclencher les poursuites en cas d'infractions. Un tel projet repr6sente un d.fi de taille, reconnait M. Marois; si on se met d'accord sur l'objectif et l'approche propos6e, son .quipe est dispos.e . accueillir favorablement les commentaires, suggestions et recommandations qui lui seront faites: "On pourrait peut-.tre s'6tonner de ce qu'on est capable de
Commission centrale
A un niveau interm.diaire, on pr& conise la mise en place d'associations sectorielles paritaires oii il serait possible d'6changer au sujet d'un secteur industriel et .conomique donna. A cela s'ajoutera, au niveau sup6rieur, la creation d'une Commission de la sante et de la s.curit. au travail qui remplacerait l'actuelle Commission des accidents de travail et dont le Conseil d'administration serait compos6 de quatre repr.sentants des travailleurs, de quatre repr.sentants des employeurs, d'un directeur g6n&al et de deux adjoints. Cette Commis-
M. Pierre Marois: Priorite A Ia prevention.
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faire quand on se donne la peine de s'y mettre s.rieusement!" conclut-il. Resurgence de conflits?
Une premi.re table ronde a permis . des repr6sentants des diverses parties impliqu&s de r6agir au Livre blanc. Le Dr Jean Rochon, directeur du D.partement de m6decine sociale et preventive de l'Universit. Laval s'interroge sur ce qu'il restera du Livre blanc dans le projet de loi. S'il estime, avec d'autres, que l'on mise "beaucoup trop sur beaucoup de bonne volont6", il reconnait l'importance de s'appuyer sur un consensus autour d'.l.ments g6n6raux. 11 souligne trois risques: il craint d'abord que les propositions ne donnent lieu .i une lutte de pouvoir entre les parties sous couvert de sante des travailleurs. Si l'objectif d'unification lui parait valable, il fait remarquer que les choix seront difficiles . faire et qu'on risque de voir s'instaurer un syst.me parall.le; des missions compl.mentaires ne se r.v.leront-elles pas conflictuelles, compensation et r.adaptation vs pr.vent4on, par exemple, ou encore, dans le cas de la prevention, de faire un investissement social .t long terme qui risque de n'etre pas compnis par les contribuables actuels? Enfin, Ia volont. de faire participer ne lui parait logique que si elle s'accompagne d'un effort parall.le pour am.liorer l'environnement. Pour M. Emile Boudreau, directeur du Service sant&s.cunit. au travail .i la F.d.ration des travailleurs du Quebec, un code et des r.glements de s&urit. unifies, c'est une mesure que la FTQ demande depuis pr.s de 25 ans! On est .galement d'accord avec la creation d'un comit. "pantame et repr.sentatif", mais on veut que des modalit.s pr.cises de destitution soient pr.vues. S'ils acceptent l'objectif de r6adaptation qui 6vite de faire des accident6s des "assist.s sociaux de luxe", les travailleurs exigeront siirement que l'inspection rel.ve de l'organisme central pr6vu dont c'est l'outil, selon lui. Les inspecteurs devront .tre vraiment qualifi6s pour jouer de fa.on valable leur r6le d'arbitre. les exigences .nonc.es . ce sujet par le
Livre blanc lui paraissent insuffisantes. Enfin, en ce qui a trait & la m.decine du travail, les travailleurs estiment que cette composante importante d'un regime de sante et de s.curit. au travail, ne doit d.pendre ni du syndicat, ni de l'employeur, mais des seuls professionnels. M. Boudreau estime qu'une fois rod.e, la structure de sante communautaire pourrait bien se r.v.ler la meilleure en Am.rique du Nord. "Si on s'organise pas pour collaborer, qu'on s'.tonne pas que le gouvernement fasse des lois pour nous obliger .i le faire!" s'est-il exclam.. Scion lui, le comit. paritaire n'a "pas de va. leur magique", il n'est qu'un outil; 11 faudra trouver le moyen de d&nouer les impasses et se pr6occuper aussi de la participation des nonsyndiqu6s. Le medecin, un gestionnaire Quant & M. Ghislain Dufour, vicepresident du Conseil du patronat du Qu6bec (CPQ), il d.clara que le CPQ appuie la philosophic du Livre blanc et se r6jouit qu'on ait d.cid. de mettre de l'ordre dans l'actuel fouillis des lois et des juridictions en ce domaine. On s'interroge cependant sur les modifications qui y seront apport6es. Apr.s avoir soulign6 la qualit. de ce document - "c'est le seul Livre blanc de lecture facile!" - M. Dufour emit des r6serves sur les statistiques qu'il avance; & son avis, des statistiques sectorielles permettraient de pond6rer certains avanc6s. Il regrette qu'on n'ait pas fait de comparaisons avec des donn6es semblables en provenance d'autres provinces ou d'autres pays et d6plore qu'on n'ait pas abord6 le probl.me actuel qui r6sulte de l'extension de la d6finition d'accident de travail. Le CPQ endosse les principes de base et les moyens envisag6s, mais il s'interroge sur la repr.sentativit. des travailleurs au sein de la nouvelle Commission si l'on songe que 30% seulement d'entre eux sont syndiqu6s. Ii marque son d.saccord face & la dilution de la responsabilit. de l'employeur. Le CPQ estime que les services de sante d'une entreprise doivent .tre planifi6s et administr.s
par elle et il consid.re le m.decin comme un gestionnaire au m.me titre que les autres. Leur financement toutefois devrait .tre partag6; pourquoi les imputer uniquement & l'employeur? Ii n'est pas prouv., ajoutet-il, que le nouveau r6gime fera diminuer les cofits d'indemnisation. Dans les remarques qu'il fit au sujet du mandat de la future Commission centrale, le juge Robert Sauv., president de la Commission des accidents de travail (CAT), insista sur les nombreux d.fis & relever pour r6aliser le projet du Livre blanc. Ainsi, on devra obligatoirement instaurer un lien administratif entre le m.decin et les organismes de sante, D.partement de sante communautaire ou Centre hospitalier. Ii faudra en arriver & des arrangements entre les institutions et les ressources, pr& voir des m.canismes d'int6gration et de coordination r.gionale et mettre & contribution toutes les ressources disponibles. Une information compl&te et pertinente est la condition indispensable d'une v6ritable politique de sant6 au travail. On devra donner un caract.re permanent & la recherche et lui allouer les budgets n6cessaires pour assurer son autonomie financi.re. C'est & un effort d'imagination que le juge Sauv6 fait appel pour assurer la coordination des structures renouvel6es que l'on veut mettre en place. Au cours de la p6riode de questions qui suivit, M. Boudreau pr&isa qu'un rapport de forces raisonnable est indispensable si l'on veut en venir une action qui soit efficace. Ii estime qu'il serait facile de mettre sur pied rapidement pr&s de 8000 comites paritaires, mais il se dit du m.me avis que M. Dufour quant & leur foncti.onnement. Le Dr Augustin Roy, president de la Corporation professionnelle des m6decins du Qu& bec, intervint pour r.clamer lui aussi un effort d'imagination afin de trouver une structure plus acceptable qui garantisse l'ind.pendance du m.decm; ii refuse que sa nomination soit faite par le comit6 paritaire: "La nomination du m6decin ne doit pas .tre le r.sultat d'un rapport de force!" Une deuxi.me table ronde donna l'occasion aux divers professionnels
de la sante et de la s6curit6 au travail de s'exprimer sur leur implication respective. Une fois de plus les infirmi.res d.plor.rent, par la voix de leur porte-parole, Mine Marthe Lafortune, pr6sidente de l'AIISTQ, de n'avoir pas 6t. consult.es. En effet, bien qu'elles se soient appliqu6es depuis pr&s de 30 ans & cette tache dans les diverses entreprises, elles n'ont 6t. ni convoqu.es, ni entendues par les auteurs du Livre blanc. Elles ont pourtant . les pionni.res et demeurent les piliers des programmes existants. Elles sont 600 & oeuvrer & plein temps & la prevention et & l'hygi.ne au travail. Le ratio propos6 par le Livre blanc d'une infirmi.re par 1000 employ.s lui parait irr6aliste: "Un programme de sant6 ne se r.duit pas & administrer des comprim6s pour le mal de tate et des diachylons," protesta Mine Lafortune, et pas plus de 35% des travailleurs ne sont actuellement prot.g6s & leur travail. Les m6decins ont 6t. consult.s dans Ia pr6paration du Livre blanc, de declarer le Dr Jean-Paul Couture, pr6sident de 1'AMIQ. Ils sont peu impliqu6s dans les probl.mes de s& curit6 au travail; on ne recourt & eux que pour l'6valuation des facteurs humains susceptibles de provoquer les accidents de travail et dans leur correction. us se sont appliques & la pr6vention des maladies industrielles et & Ia surveillance de l'&at de sant6 g6n6ral des travailleurs. Appel6s jusqu'& present & oeuvrer & l'int6rieur de normes minimales .tabIies sans les avoir consult.s, us recommandent maintenant "la recherche de normes optimales & l'int.rieur des possibilit6s techniques et .conomiques de l'entreprise." Soumis & peu de m.canismes de contr6le avant 1975, les m6decins du travail "reconnaissent aux responsables de la sant6 publique le r6le de surveiller l'application des programmes collectifs rendus obligatoires par l6gislation" et se d6clarent pr.ts & collaborer avec les DSC et avec les autres 6tablissements de sant6, au Qu6bec ou ailleurs. Il est important, ajoute le Dr Couture, "que l'int.grit. du m.decin de travail soit reconnue par tous" et qu'il soit "accept6" par le comit.
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paritaire, mais ii lui parait illogique de confier . ce dernier un pouvoir d6cisionnel dans 1'.1aboration d'un programme de sante sp.cifique. Il ne peut, selon lui, en r.su1ter que de la confusion et de l'incoh&ence, voire 1'.limination de ce programme. D'accord avec l'objectif d'information et de formation pour assurer une pr& vention adequate, les m.decins le sont moms avec la description propos6e des services de sante: "Nous comprenons que le l6gislateur devra tenir compte en priorit6 des prob1.mes collectifs de la sant6 des travailleurs, mais nous n'acceptons pas que le l6gislateur d.finisse les limites d'exercice de la profession de la m& decine du travail. Son aspect sant6 publique peut .tre prioritaire pour l'Etat, mais ne l'est pas pour le travailleur individuel face . son problame personnel." us s'opposent aussi .t ce que les services de sant6 soient d.tach6s de la responsabilit. administrative de l'entreprise. Ce serait lii une erreur, d'ajouter le Dr Couture, qui aurait pour effet "de faire perdre aux decins du travail toute autorit. aupr.s de ceux qui doivent prendre des d& cisions administratives" et saper . la base le principe de l'.quipe professionnelle. On juge irr.aliste l'6valuation du Livre blanc quant aux cot.its et au nombre de professionnels requis par le nouveau regime. On craint que les services dispenses ne soient de qualit. inf6rieure .i ce qui existe d.j. dans certaines entreprises.
.i la pratique pr6ventive. Qui paiera les examens? M. Raymond Moisan, vice-pr.sident de l'AIHQ, a r.c1am6 pour sa part des pr.cisions quant au droit de refuser de faire un travail. Ii aurait souhait. une plus grande insistance sur l'hygi.ne industrielle et regrette que les contraintes inh6rentes au milieu de travail industriel n'aient pas . .valu.es. Si l'on songe .i augmenter le nombre d'infirmi&res, il n'est pas question d'augmenter celui des hygi.nistes industriels, dit-il. M. Moisan se demande si les membres du comit. paritaire auront le temps et la competence requise pour accomplir un travail valable et ce qu'ils adviendra des services d'hygi.ne industrielle l.t oji ils existent. Le r6Ie des inspecteurs Pour le repr.sentant de 1'AIHPQ, M. Jean-Paul S6guin, le r6le des inspecteurs en hygiene publique dans l'environnement n'a pas . retenu dans le Livre blanc. Aucune r6glementation n'existe actuellement quant .i l'utilisation de poisons couramment utilis.s en extermination, par exemple et ceux qui les manipulent en ignorent souvent la nature, les dangers et les antidotes; de plus, n'importe qui peut obtenir un permis
d'exploitation d'entreprise utilisant des produits toxiques. Le peu de personnel technique existant ne peut dispenser des services, jug.s indispensables, d'inspecteurs qua1ifi.s. Conclusion En conclusion, M. Gilles Provost, journaliste au Devoir, souligna le climat d'inqui.tude qui semble pr.valoir chez les divers professionnels oeuvrant dans le domaine de la sant6 et de la s6curit. au travail et de la difficult6 qu'ils semblent tous 6prouver .i accepter d'.tre remis en question par rapport & la t&che qu'ils accomplissent. Se voulant critique, il se demande s'il n'y aurait pas lieu de d6noncer la peur qu'6prouve chacun & la pens.e de devoir se recycler, changer un comportement, red.finir des modes de travail? Ii note aussi un certain optimisme face au Livre blanc, beaucoup y voient la possibiIit. d'une mise en commun et d'une mobilisation autour des nouvelles structures. Un dialogue semble amorc. par exemple entre les infirmi.res et les D.partements de sant6 communautaire, "un debut d'apprivoisement mutuel". Bref, & son avis, le colloque a constitu6 une sorte de "reunion du tiers-monde" houleuse, mais oii chacun a 6t6 ecoute.E
L'absence de preoccupation De son c6t6, le Dr Gilles Lagac6, directeur du D6partement de sant6 communautaire au Centre hospitalier de Ste-Marie .i Trois-Rivi&res, note l'absence de pr6occupation touchant la s'alubrit6 du milieu et l'impr.cision du Livre blanc quant aux m.canismes de prevention et quant .i la notion d'imminence appliqu6e au danger. Bien des questions restent .i .claircir, selon lui; ainsi, lorsqu'une entreprise requiert les services de plus d'un m.decin, le comit. panfaire ne choisirait-il que le m6decin responsable? Le mode de r6mun.ration & l'acte ne semble pas tr.s adapt6
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to Canada - as a fellow of the American College of Surgeons, she was the first woman to address its annual congress, and she was the first woman member of the Central Surgical Society of North America. Many surgical journals published her scientific papers; most of her clinical investigation and writings dealt with the surgery of the gastrointestinal tract. Also, she, with Dr. Roscoe Graham, wrote the chapter on the
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colon in Warren H. Cole's "Operative Technique". This first woman of Canadian surgery earned the profound affection and respect of friends, colleagues and patients. Her students loved her. She was dynamic, ch.erfu1 and forthright with a great sense of realism and selfdiscipline. These attributes helped her to accept the progressive incapacity of prolonged illness with great fortitude and understanding. The contributions of this distinguished surgeon have enhanced the lives of many; her teachings will be M.E.F. long remembered.
femmes sont expos6s & la surdit6 souhaite d.velopper de v&itables industrielle dans 4000 6tablissements programmes de pr&vention. C6t6 l& oii on ne respecte m.me pas la norme gislation, tout se passe comme si tout de 90 dB, alors que la tendance ac- un pan de la r6alit6 en 6tait absente: tuelle aux Etats-Unis est de r.duire le monde des travailleurs. Dans le cette norme & 85 dB et m.me & 80. domaine des sanctions, il ressort des Quelque 70 000 travailleurs sont cx- constats des services d'inspection que poses & des substances pouvant pro- Ia situation frise le ridicule. Ainsi, voquer des maladies pulmonaires. en 1976, & la suite de la visite de Or, selon des donn.es am.ricaines, 72 000 chantiers de construction, on chaque ann&, des 3000 nouveaux a fait 12 000 constats d'infractions. produits chimiques synth6tis6s, 500 De ce nombre, 4500 ont . jug6es trouvent une utilisation industrielle mineures et ont donn6 lieu & des alors qu'on ne dispose de normes de avertissements; 8000 cas ont donn6 s.curit. que pour 650 produits. lieu & des recommandations de pourAu cours des ann.es 1975 et 1976, suite - y compris 6500 cas de r6cipoursuit M. Marois, on a enregistr. dives - et pour 1400 cas seulement 525 d.c.s par accidents de travail. on a effectivement d6clench6 le proPour la seule ann6e 1977, on a verse cessus de poursuite. Le tout s'est terpr.s de $400 millions en indemnisa- min6 avec des avis d'infraction et tions et pour la r6adaptation (cofits des amendes de $200! Dans 90% .conomiques directs) et une 6valua- des cas, precise M. Marois, les r6cition "conservatrice" estime que les divistes n'ont pas .t6 poursuivis ... coiits .conomiques totaux (directs et indirects) s'6tabliraient & pr.s de $2 Du curatif au pr.ventif milliards. Quant aux services mcdiComme premi&re 6tape, le gouvercaux, il n'y a pas plus, & l'heure actuelle, affirme le ministre, que nement propose de d6placer l'accent l'6quivalent en temps de 135 made- du curatif au pr.ventif; l'approche cins & plein temps; 170 & 175 made- propos6e vise essentiellement & associns seulement seraient impliqu6s en cier la base, travailleurs et emm6decine du travail. Ii ajoute qu'il ployeurs, et & prendre appui sur eux. ne croit pas que "le lien financier La loi-cadre unique ne sera pas 6taactuel direct de salaire entre l'entre- blie en faisant table rase des codes, prise et le m6decin contribue & as- des normes et des r.glements exissurer Ia pleine libert6, l'autonomie et tants, dent. & pr6ciser le ministre. Les l'ind.pendance professionnelle, ni nouveaux r&glements ou normes surtout la cr6dibilit. du m.decin aux jug.s n6cessaires seront ajust6s & la loi actuelle, mais on entend bien yeux des travailleurs." On a constat6 de s6rieuses carences pr.ciser des droits, des pouvoirs et au chapitre de la formation, de l'in- des obligations comme le droit fonformation et de la recherche et on damental & la sant6 et & l'int6grit.
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physique, le droit des parties d'.tre associ.es pleinement . l'.laboration des normes, celui d'&re pr6sents aux operations de surveillance et de d6pistage et . l'.laboration des programmes de prevention. Parmi ces droits, on insiste sur le droit naturel de cesser ou de refuser de faire un travail qui, de l'avis du travailleur, repr.sente un "danger imminent" pour sa sante et sa s6curit., avec pleine protection pour exercer ce droit. Le moyen propose par le Livre blanc pour y arriver: le comit6 pantaire. Certes, fait remarquer M. Marois, on ne saurait ignorer les divergences d'int6r.ts, mais on estime, sur la base d'exp.riences concr.tes et d'exp.riences v6cues que l'attitude des parties impliqu6es fait, la plupart du temps, toute la difference entre le succ.s ou l'.chec d'un tel comit.. On pr6conise la "politique des livres ouverts", de la disponibilit6 des rapports d'inspection et d'accidents, de l'information concernant les produits chimiques utilis.s dans les proc.d.s de fabrication. Ce comit. aura un pouvoir de decision sur les points au sujet desquels les parties en seront venues . un accord, .i commencer par le programme de formation et d'information. Ii aura aussi un pouvoir consultatif "avec du mordant" et la possibilit. d'aller en appel: choix d'6quipement de s.curit. reconnu, 6laboration et mise au point de programmes de pr6vention axes sur les probl.mes sp.cifiques de chaque entrepnise.
sion prendrait la rel.ve de l'administration des programmes d'indemnisation en insistant sur la r.adaptation et prendrait en charge toute l'op6ration de prevention. Elle verrait . la formation d'.quipes conseil au besoin, elle serait obligatoirement consult6e pour l'6laboration de nouvelles normes ou l'ajustement de celles qui sont en vigueur et aurait un pouvoir d'initiative pour en sugg.rer de nouvelles. On veut aussi regrouper sous une seule direction g6n.rale le service d'inspection. Ii en cofite actuellement $8 millions et la prochaine .tape pr& voit un ajout de $3 millions, ce qui signifie, pr6cise M. Marois, qu'on veut non seulement augmenter les effectifs, mais faire l'effort de recyclage et d'ajustement qui s'impose. Chaque r6gion devrait poss.der les meilleures .quipes possibles, capables d'intervenir rapidement et de jouer un r6le de conseil et de police, jouissant de pouvoirs reels pour imposer les sanctions et enclencher les poursuites en cas d'infractions. Un tel projet repr6sente un d.fi de taille, reconnait M. Marois; si on se met d'accord sur l'objectif et l'approche propos6e, son .quipe est dispos.e . accueillir favorablement les commentaires, suggestions et recommandations qui lui seront faites: "On pourrait peut-.tre s'6tonner de ce qu'on est capable de
Commission centrale
A un niveau interm.diaire, on pr& conise la mise en place d'associations sectorielles paritaires oii il serait possible d'6changer au sujet d'un secteur industriel et .conomique donna. A cela s'ajoutera, au niveau sup6rieur, la creation d'une Commission de la sante et de la s.curit. au travail qui remplacerait l'actuelle Commission des accidents de travail et dont le Conseil d'administration serait compos6 de quatre repr.sentants des travailleurs, de quatre repr.sentants des employeurs, d'un directeur g6n&al et de deux adjoints. Cette Commis-
M. Pierre Marois: Priorite A Ia prevention.
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faire quand on se donne la peine de s'y mettre s.rieusement!" conclut-il. Resurgence de conflits?
Une premi.re table ronde a permis . des repr6sentants des diverses parties impliqu&s de r6agir au Livre blanc. Le Dr Jean Rochon, directeur du D.partement de m6decine sociale et preventive de l'Universit. Laval s'interroge sur ce qu'il restera du Livre blanc dans le projet de loi. S'il estime, avec d'autres, que l'on mise "beaucoup trop sur beaucoup de bonne volont6", il reconnait l'importance de s'appuyer sur un consensus autour d'.l.ments g6n6raux. 11 souligne trois risques: il craint d'abord que les propositions ne donnent lieu .i une lutte de pouvoir entre les parties sous couvert de sante des travailleurs. Si l'objectif d'unification lui parait valable, il fait remarquer que les choix seront difficiles . faire et qu'on risque de voir s'instaurer un syst.me parall.le; des missions compl.mentaires ne se r.v.leront-elles pas conflictuelles, compensation et r.adaptation vs pr.vent4on, par exemple, ou encore, dans le cas de la prevention, de faire un investissement social .t long terme qui risque de n'etre pas compnis par les contribuables actuels? Enfin, Ia volont. de faire participer ne lui parait logique que si elle s'accompagne d'un effort parall.le pour am.liorer l'environnement. Pour M. Emile Boudreau, directeur du Service sant&s.cunit. au travail .i la F.d.ration des travailleurs du Quebec, un code et des r.glements de s&urit. unifies, c'est une mesure que la FTQ demande depuis pr.s de 25 ans! On est .galement d'accord avec la creation d'un comit. "pantame et repr.sentatif", mais on veut que des modalit.s pr.cises de destitution soient pr.vues. S'ils acceptent l'objectif de r6adaptation qui 6vite de faire des accident6s des "assist.s sociaux de luxe", les travailleurs exigeront siirement que l'inspection rel.ve de l'organisme central pr6vu dont c'est l'outil, selon lui. Les inspecteurs devront .tre vraiment qualifi6s pour jouer de fa.on valable leur r6le d'arbitre. les exigences .nonc.es . ce sujet par le
Livre blanc lui paraissent insuffisantes. Enfin, en ce qui a trait & la m.decine du travail, les travailleurs estiment que cette composante importante d'un regime de sante et de s.curit. au travail, ne doit d.pendre ni du syndicat, ni de l'employeur, mais des seuls professionnels. M. Boudreau estime qu'une fois rod.e, la structure de sante communautaire pourrait bien se r.v.ler la meilleure en Am.rique du Nord. "Si on s'organise pas pour collaborer, qu'on s'.tonne pas que le gouvernement fasse des lois pour nous obliger .i le faire!" s'est-il exclam.. Scion lui, le comit. paritaire n'a "pas de va. leur magique", il n'est qu'un outil; 11 faudra trouver le moyen de d&nouer les impasses et se pr6occuper aussi de la participation des nonsyndiqu6s. Le medecin, un gestionnaire Quant & M. Ghislain Dufour, vicepresident du Conseil du patronat du Qu6bec (CPQ), il d.clara que le CPQ appuie la philosophic du Livre blanc et se r6jouit qu'on ait d.cid. de mettre de l'ordre dans l'actuel fouillis des lois et des juridictions en ce domaine. On s'interroge cependant sur les modifications qui y seront apport6es. Apr.s avoir soulign6 la qualit. de ce document - "c'est le seul Livre blanc de lecture facile!" - M. Dufour emit des r6serves sur les statistiques qu'il avance; & son avis, des statistiques sectorielles permettraient de pond6rer certains avanc6s. Il regrette qu'on n'ait pas fait de comparaisons avec des donn6es semblables en provenance d'autres provinces ou d'autres pays et d6plore qu'on n'ait pas abord6 le probl.me actuel qui r6sulte de l'extension de la d6finition d'accident de travail. Le CPQ endosse les principes de base et les moyens envisag6s, mais il s'interroge sur la repr.sentativit. des travailleurs au sein de la nouvelle Commission si l'on songe que 30% seulement d'entre eux sont syndiqu6s. Ii marque son d.saccord face & la dilution de la responsabilit. de l'employeur. Le CPQ estime que les services de sante d'une entreprise doivent .tre planifi6s et administr.s
par elle et il consid.re le m.decin comme un gestionnaire au m.me titre que les autres. Leur financement toutefois devrait .tre partag6; pourquoi les imputer uniquement & l'employeur? Ii n'est pas prouv., ajoutet-il, que le nouveau r6gime fera diminuer les cofits d'indemnisation. Dans les remarques qu'il fit au sujet du mandat de la future Commission centrale, le juge Robert Sauv., president de la Commission des accidents de travail (CAT), insista sur les nombreux d.fis & relever pour r6aliser le projet du Livre blanc. Ainsi, on devra obligatoirement instaurer un lien administratif entre le m.decin et les organismes de sante, D.partement de sante communautaire ou Centre hospitalier. Ii faudra en arriver & des arrangements entre les institutions et les ressources, pr& voir des m.canismes d'int6gration et de coordination r.gionale et mettre & contribution toutes les ressources disponibles. Une information compl&te et pertinente est la condition indispensable d'une v6ritable politique de sant6 au travail. On devra donner un caract.re permanent & la recherche et lui allouer les budgets n6cessaires pour assurer son autonomie financi.re. C'est & un effort d'imagination que le juge Sauv6 fait appel pour assurer la coordination des structures renouvel6es que l'on veut mettre en place. Au cours de la p6riode de questions qui suivit, M. Boudreau pr&isa qu'un rapport de forces raisonnable est indispensable si l'on veut en venir une action qui soit efficace. Ii estime qu'il serait facile de mettre sur pied rapidement pr&s de 8000 comites paritaires, mais il se dit du m.me avis que M. Dufour quant & leur foncti.onnement. Le Dr Augustin Roy, president de la Corporation professionnelle des m6decins du Qu& bec, intervint pour r.clamer lui aussi un effort d'imagination afin de trouver une structure plus acceptable qui garantisse l'ind.pendance du m.decm; ii refuse que sa nomination soit faite par le comit6 paritaire: "La nomination du m6decin ne doit pas .tre le r.sultat d'un rapport de force!" Une deuxi.me table ronde donna l'occasion aux divers professionnels
de la sante et de la s6curit6 au travail de s'exprimer sur leur implication respective. Une fois de plus les infirmi.res d.plor.rent, par la voix de leur porte-parole, Mine Marthe Lafortune, pr6sidente de l'AIISTQ, de n'avoir pas 6t. consult.es. En effet, bien qu'elles se soient appliqu6es depuis pr&s de 30 ans & cette tache dans les diverses entreprises, elles n'ont 6t. ni convoqu.es, ni entendues par les auteurs du Livre blanc. Elles ont pourtant . les pionni.res et demeurent les piliers des programmes existants. Elles sont 600 & oeuvrer & plein temps & la prevention et & l'hygi.ne au travail. Le ratio propos6 par le Livre blanc d'une infirmi.re par 1000 employ.s lui parait irr6aliste: "Un programme de sant6 ne se r.duit pas & administrer des comprim6s pour le mal de tate et des diachylons," protesta Mine Lafortune, et pas plus de 35% des travailleurs ne sont actuellement prot.g6s & leur travail. Les m6decins ont 6t. consult.s dans Ia pr6paration du Livre blanc, de declarer le Dr Jean-Paul Couture, pr6sident de 1'AMIQ. Ils sont peu impliqu6s dans les probl.mes de s& curit6 au travail; on ne recourt & eux que pour l'6valuation des facteurs humains susceptibles de provoquer les accidents de travail et dans leur correction. us se sont appliques & la pr6vention des maladies industrielles et & Ia surveillance de l'&at de sant6 g6n6ral des travailleurs. Appel6s jusqu'& present & oeuvrer & l'int6rieur de normes minimales .tabIies sans les avoir consult.s, us recommandent maintenant "la recherche de normes optimales & l'int.rieur des possibilit6s techniques et .conomiques de l'entreprise." Soumis & peu de m.canismes de contr6le avant 1975, les m6decins du travail "reconnaissent aux responsables de la sant6 publique le r6le de surveiller l'application des programmes collectifs rendus obligatoires par l6gislation" et se d6clarent pr.ts & collaborer avec les DSC et avec les autres 6tablissements de sant6, au Qu6bec ou ailleurs. Il est important, ajoute le Dr Couture, "que l'int.grit. du m.decin de travail soit reconnue par tous" et qu'il soit "accept6" par le comit.
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paritaire, mais ii lui parait illogique de confier . ce dernier un pouvoir d6cisionnel dans 1'.1aboration d'un programme de sante sp.cifique. Il ne peut, selon lui, en r.su1ter que de la confusion et de l'incoh&ence, voire 1'.limination de ce programme. D'accord avec l'objectif d'information et de formation pour assurer une pr& vention adequate, les m.decins le sont moms avec la description propos6e des services de sante: "Nous comprenons que le l6gislateur devra tenir compte en priorit6 des prob1.mes collectifs de la sant6 des travailleurs, mais nous n'acceptons pas que le l6gislateur d.finisse les limites d'exercice de la profession de la m& decine du travail. Son aspect sant6 publique peut .tre prioritaire pour l'Etat, mais ne l'est pas pour le travailleur individuel face . son problame personnel." us s'opposent aussi .t ce que les services de sant6 soient d.tach6s de la responsabilit. administrative de l'entreprise. Ce serait lii une erreur, d'ajouter le Dr Couture, qui aurait pour effet "de faire perdre aux decins du travail toute autorit. aupr.s de ceux qui doivent prendre des d& cisions administratives" et saper . la base le principe de l'.quipe professionnelle. On juge irr.aliste l'6valuation du Livre blanc quant aux cot.its et au nombre de professionnels requis par le nouveau regime. On craint que les services dispenses ne soient de qualit. inf6rieure .i ce qui existe d.j. dans certaines entreprises.
.i la pratique pr6ventive. Qui paiera les examens? M. Raymond Moisan, vice-pr.sident de l'AIHQ, a r.c1am6 pour sa part des pr.cisions quant au droit de refuser de faire un travail. Ii aurait souhait. une plus grande insistance sur l'hygi.ne industrielle et regrette que les contraintes inh6rentes au milieu de travail industriel n'aient pas . .valu.es. Si l'on songe .i augmenter le nombre d'infirmi&res, il n'est pas question d'augmenter celui des hygi.nistes industriels, dit-il. M. Moisan se demande si les membres du comit. paritaire auront le temps et la competence requise pour accomplir un travail valable et ce qu'ils adviendra des services d'hygi.ne industrielle l.t oji ils existent. Le r6Ie des inspecteurs Pour le repr.sentant de 1'AIHPQ, M. Jean-Paul S6guin, le r6le des inspecteurs en hygiene publique dans l'environnement n'a pas . retenu dans le Livre blanc. Aucune r6glementation n'existe actuellement quant .i l'utilisation de poisons couramment utilis.s en extermination, par exemple et ceux qui les manipulent en ignorent souvent la nature, les dangers et les antidotes; de plus, n'importe qui peut obtenir un permis
d'exploitation d'entreprise utilisant des produits toxiques. Le peu de personnel technique existant ne peut dispenser des services, jug.s indispensables, d'inspecteurs qua1ifi.s. Conclusion En conclusion, M. Gilles Provost, journaliste au Devoir, souligna le climat d'inqui.tude qui semble pr.valoir chez les divers professionnels oeuvrant dans le domaine de la sant6 et de la s6curit. au travail et de la difficult6 qu'ils semblent tous 6prouver .i accepter d'.tre remis en question par rapport & la t&che qu'ils accomplissent. Se voulant critique, il se demande s'il n'y aurait pas lieu de d6noncer la peur qu'6prouve chacun & la pens.e de devoir se recycler, changer un comportement, red.finir des modes de travail? Ii note aussi un certain optimisme face au Livre blanc, beaucoup y voient la possibiIit. d'une mise en commun et d'une mobilisation autour des nouvelles structures. Un dialogue semble amorc. par exemple entre les infirmi.res et les D.partements de sant6 communautaire, "un debut d'apprivoisement mutuel". Bref, & son avis, le colloque a constitu6 une sorte de "reunion du tiers-monde" houleuse, mais oii chacun a 6t6 ecoute.E
L'absence de preoccupation De son c6t6, le Dr Gilles Lagac6, directeur du D6partement de sant6 communautaire au Centre hospitalier de Ste-Marie .i Trois-Rivi&res, note l'absence de pr6occupation touchant la s'alubrit6 du milieu et l'impr.cision du Livre blanc quant aux m.canismes de prevention et quant .i la notion d'imminence appliqu6e au danger. Bien des questions restent .i .claircir, selon lui; ainsi, lorsqu'une entreprise requiert les services de plus d'un m.decin, le comit. panfaire ne choisirait-il que le m6decin responsable? Le mode de r6mun.ration & l'acte ne semble pas tr.s adapt6
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to Canada - as a fellow of the American College of Surgeons, she was the first woman to address its annual congress, and she was the first woman member of the Central Surgical Society of North America. Many surgical journals published her scientific papers; most of her clinical investigation and writings dealt with the surgery of the gastrointestinal tract. Also, she, with Dr. Roscoe Graham, wrote the chapter on the
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colon in Warren H. Cole's "Operative Technique". This first woman of Canadian surgery earned the profound affection and respect of friends, colleagues and patients. Her students loved her. She was dynamic, ch.erfu1 and forthright with a great sense of realism and selfdiscipline. These attributes helped her to accept the progressive incapacity of prolonged illness with great fortitude and understanding. The contributions of this distinguished surgeon have enhanced the lives of many; her teachings will be M.E.F. long remembered.
